Mentions légales
Le reçu et la facture, le cas échéant, doivent être conservés comme documents valables aux fins de toute demande de garantie.
Tous les produits Foxydry sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. Cette garantie légale existe indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par Cometa S.r.l. et n’est pas affectée par celle-ci.
En complément des droits légaux du Client, Cometa S.r.l. peut proposer une garantie commerciale couvrant les défauts de matériaux et de fabrication, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous. Sauf indication contraire, le moteur est couvert pendant une période de 24 mois à compter de la date de livraison contre les défauts de matériaux et de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas les dommages ou dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage inapproprié, d’un entretien incorrect, de modifications non autorisées, d’un assemblage incorrect, d’une installation incorrecte, d’un raccordement électrique incorrect, d’une installation non conforme aux spécifications du produit, de l’utilisation d’équipements tiers inadaptés ou d’une installation effectuée par du personnel non formé ou non qualifié. Cette garantie ne couvre pas non plus les dommages causés après la livraison par des événements extérieurs ou par des tiers. Ces exclusions n’affectent pas les droits légaux du Client en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas les défauts ou dysfonctionnements résultant de :
- un assemblage incorrect du produit par le Client ;
- une installation incorrecte du produit par le Client ou par des tiers ;
- des raccordements électriques incorrects ;
- une modification des parties électriques ou mécaniques ;
- une installation non conforme aux spécifications du produit ;
- l’utilisation d’équipements tiers non adaptés au produit ;
- une installation effectuée par du personnel non formé ou non qualifié ;
- des dommages causés par une manipulation inappropriée après la livraison.
Les retours ne seront pas acceptés sans autorisation écrite préalable de Cometa S.r.l.
Si un produit s’avère défectueux pendant la période de garantie applicable, Cometa S.r.l. procédera, à sa discrétion et conformément à la réglementation applicable, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. Lorsque le défaut est couvert par la garantie légale ou par une garantie commerciale applicable, la réparation ou le remplacement sera effectué sans frais pour le Client, y compris les éventuels coûts nécessaires de main-d’œuvre, de matériaux et d’expédition, lorsque la loi l’exige.
Lorsque cela est nécessaire pour l’inspection, la réparation ou le remplacement, Cometa S.r.l. peut demander au Client d’emballer soigneusement le produit et de l’envoyer, accompagné d’une copie du reçu ou de la facture correspondante, à l’adresse suivante :
Cometa S.r.l.
Via San Michele, 3
31020 Falzè di Piave (TV)
Italie
Les produits retournés dans un emballage en mauvais état, endommagé ou inadéquat peuvent ne pas être acceptés. Si, après inspection, le problème signalé s’avère ne pas être couvert par la garantie légale ou par la garantie commerciale applicable, Cometa S.r.l. se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais d’inspection, de manutention, de réparation et/ou de réexpédition.